l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

En clair

L'amendement limite strictement la sous-traitance à deux niveaux maximum, contre trois auparavant, pour les marchés de travaux à Mayotte. Cela vise à éviter la baisse de qualité et la précarisation des entreprises artisanales en empêchant la cascade de sous-traitants qui fragilise les conditions de travail. Concrètement, les entreprises locales auront plus de chances de participer directement aux chantiers, avec des matériaux et méthodes mieux contrôlés.