l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°548 — l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Start: 2025-01-21T00:00:00.000Z
End: 2025-01-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour limiter la sous-traitance à deux niveaux maximum pour les marchés publics à Mayotte. Cela vise à améliorer la qualité des travaux en évitant une baisse des prix et des matériaux. Les citoyens devraient ainsi bénéficier de constructions plus durables et les artisans locaux seront mieux protégés.

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