l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à clarifier et renommer le "plan personnalisé d'accompagnement" en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins" pour mieux refléter son contenu. Cet amendement proposait aussi de supprimer une condition jugée trop subjective pour son élaboration. Le rejet signifie que le texte reste inchangé sur ces points, ce qui pourrait rendre moins claire la portée de ce plan pour les citoyens concernés par des affections graves, des pathologies chroniques ou une perte d'autonomie.

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