l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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En clair
L'amendement n°3 proposait de supprimer les alinéas 3 à 5 de l'article premier, qui introduisaient une obligation pour les collectivités territoriales de contribuer à la gestion de l'eau potable dans un cadre planifié, au lieu de leur laisser une simple faculté. Son rejet signifie que ces alinéas restent en vigueur, renforçant ainsi les responsabilités locales en matière de préservation de la ressource en eau, sans compensation financière ou technique supplémentaire prévue. Concrètement, les collectivités devront désormais intégrer ces obligations dans leurs actions, même si leurs moyens peuvent varier selon les territoires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les alinéas 3 à 5 imposent de nouvelles contraintes, appliquées de façon générale, sans tenir compte des spécificités de chaque territoire. Or des dispositifs permettent déjà aux collectivités territoriales de prendre des mesures afin de protéger nos captages d’eau – c’est le cas dans mon agglomération. Il est important que les collectivités conservent ce pouvoir.En revanche, il ne me semble pas justifié de transformer ce qui est aujourd’hui une possibilité en obligation pour l’ensemble des terr…