l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5361 — l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire la participation des collectivités territoriales à la protection de l'eau potable, au lieu de la laisser facultative. Cela signifie que les communes et autres collectivités ne seront pas contraintes de s'impliquer financièrement ou techniquement dans cette mission, ce qui peut limiter les actions locales pour préserver l'eau potable. Les citoyens pourraient donc voir moins d'initiatives locales dans ce domaine.

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