l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui renforçait les obligations pour protéger les zones où l’eau est captée. Concrètement, cela aurait maintenu le cadre actuel, moins contraignant, où les mesures de protection dépendent davantage de la concertation locale que de règles nationales strictes. Son rejet signifie que les nouvelles règles prévues dans l’article 1er restent en vigueur.