l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5359 — l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 1 d'une proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet article renforce les obligations des collectivités et des acteurs économiques, notamment agricoles, pour préserver les captages d'eau. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures strictes seront maintenues, ce qui pourrait avoir un impact sur les pratiques agricoles et les politiques locales de gestion de l'eau.

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