l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°42, qui proposait d'étendre le statut spécifique des employés des industries électriques et gazières (IEG) à tout le personnel travaillant sur les installations hydroélectriques concernées par la loi. Ce rejet signifie que cet article ne sera pas intégré à la proposition de loi lors de cette étape législative, mais il pourrait être réintroduit ultérieurement lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire. La proposition de loi continue son parcours parlementaire.
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