l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
Voir les 39 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°52, proposé par le groupe LFI, qui visait à interdire la participation à la procédure de sélection d'une entité juridique partageant un actionnaire avec l'ancien exploitant. Cette décision signifie que la proposition de loi sur l'hydroélectricité peut continuer son parcours législatif sans cette modification spécifique.
Résumé généré par IA