l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à empêcher une entreprise de participer à une procédure de sélection pour l'attribution d'une concession hydroélectrique si elle partage un actionnaire principal avec l'ancien exploitant. Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles restent en vigueur, permettant potentiellement à des entités liées de participer à ces procédures, ce qui pourrait influencer la transparence et la concurrence dans l'attribution des concessions hydroélectriques. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact sur la manière dont les investissements dans l'hydroélectricité sont réalisés et sur la diversité des acteurs impliqués dans ce secteur clé de la transition énergétique.
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