l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°7 de M. Tavel, qui proposait de permettre à l'État d'imposer des travaux aux exploitants de barrages hydroélectriques. Cela signifie que la proposition de loi initiale, qui ne prévoyait pas cette possibilité, reste inchangée pour l'instant. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes d'examen du texte.
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