l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°43 de M. Tavel, qui proposait de prolonger de 70 ans les concessions des barrages hydroélectriques de grande puissance. Ce rejet signifie que la proposition de loi initiale, visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, continue son parcours législatif sans cette modification. La suite dépendra des débats et votes ultérieurs à l'Assemblée et au Sénat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Madame la ministre, nous ne savons rien des négociations que vous évoquez. Nous ne disposons d’aucun texte ni d’aucun élément chiffré. Nous sommes donc obligés de vous croire sur parole !Nous proposons de fixer comme objectif la révision de la directive européenne à la source du contentieux qui a des effets sur les investissements dans les installations hydroélectriques. Il s’agirait de prolonger de soixante-dix ans le régime actuel de concession pour l’exploitation des barrages hydroélectriques…