l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°43 de M. Tavel, qui proposait de prolonger de 70 ans les concessions des barrages hydroélectriques de grande puissance. Ce rejet signifie que la proposition de loi initiale, visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, continue son parcours législatif sans cette modification. La suite dépendra des débats et votes ultérieurs à l'Assemblée et au Sénat.
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