l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Name: Scrutin n°5292 — l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Start: 2026-02-02T00:00:00.000Z
End: 2026-02-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer le terme "agression" dans une proposition de loi visant à protéger les commerçants. Cela signifie que les outils numériques utilisés pour prévenir les risques dans les commerces se concentreront uniquement sur la prévention des vols, et non des agressions. Cela peut avoir pour effet de limiter l'usage de ces outils à des situations spécifiques de vol, sans les étendre à d'autres types d'incidents.

Résumé généré par IA