l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Name: Scrutin n°5289 — l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Start: 2026-02-02T00:00:00.000Z
End: 2026-02-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui raccourcit la durée d'une expérimentation visant à protéger les commerçants grâce aux outils numériques, en la calquant sur celle prévue pour les Jeux Olympiques de 2030. Cette décision permet une évaluation commune des deux expérimentations par un même comité de suivi. Cela pourrait accélérer les améliorations des dispositifs de protection pour les commerçants.

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