l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5261 — l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 d'une proposition de loi visant à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Cet article précise les conditions pour bénéficier de cette indemnisation, notamment en élargissant les critères d'éligibilité. Cela permettra à davantage de personnes exposées aux radiations de pouvoir obtenir une compensation financière pour les préjudices subis.

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