l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5260 — l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Cet article élargit les conditions pour obtenir une indemnisation, ce qui pourrait concerner plus de personnes exposées aux radiations. Cela permet une meilleure prise en charge des victimes et de leurs familles.

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