l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de cette proposition de loi, qui prévoit la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail. Cela signifie que cet article peut maintenant être examiné par le Sénat lors de la première lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, il sera ensuite soumis à la commission mixte paritaire pour harmoniser les éventuelles différences entre les deux chambres.
Résumé généré par IADétail des votes
69 députés
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Thierry Frappé
RN
Jonathan Gery
RN
Frédéric Weber
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Dieynaba Diop
SOC
Peio Dufau
SOC
Martine Froger
SOC
Sandrine Runel
SOC
Stéphane Hablot
SOC
Ayda Hadizadeh
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Estelle Mercier
SOC
Philippe Naillet
SOC
Sophie Pantel
SOC
Dominique Potier
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Lionel Duparay
DR
Léa Balage El Mariky
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Erwan Balanant
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Thomas Lam
HOR
Michel Criaud
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Nicole Sanquer
LIOT
Émeline K/Bidi
GDR
Karine Lebon
GDR
Frédéric Maillot
GDR
Mereana Reid Arbelot
GDR