l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à préciser explicitement dans la loi le montant des prélèvements sur les recettes de l’État destinés à financer le budget de l’Union européenne pour 2025, soit environ 23 milliards d’euros. Le gouvernement considère déjà que cette contribution est couverte par l’article premier du projet de loi, mais certains craignaient une insécurité juridique. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette précision, sous réserve des prochaines étapes d’examen.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Avant de défendre l’amendement, je voudrais répondre à M. le ministre démissionnaire : il ne fallait voir aucun mea culpa dans notre déclaration lors de la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous voulions simplement rappeler votre choix de faire payer aux Français la facture de la censure quand d’autres dispositions auraient permis d’en limiter les effets en adoptant un mini-budget avant la fin de l’année pour éviter de les faire souffrir. Nous demandons d’aille…