l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie les règles de suspension des contrats de travail dans le cadre de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Cela permet de mieux encadrer les situations où un salarié en entreprise à but d'emploi (EBE) peut temporairement interrompre son contrat de travail. Cet amendement vise à faciliter la gestion des absences et à sécuriser les parcours professionnels des personnes concernées.
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