l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PromulguéLoi n°2024-118870 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Rassemblement national proposant de geler à 21,6 milliards d'euros la contribution française au budget de l'UE en 2025, au même niveau qu'en 2024. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances spéciale pour 2025 en première lecture. Le texte continue son parcours législatif sans cette modification.
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