le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Name: Scrutin n°5204 — le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Start: 2026-01-27T00:00:00.000Z
End: 2026-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter une condition d'utilité sociale pour les entreprises à but d'emploi dans le cadre de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". Cela signifie que ces entreprises ne seront pas obligées de prouver qu'elles apportent un soutien à des personnes en situation de fragilité, luttent contre les exclusions ou contribuent au développement durable. L'impact concret pour les citoyens est que les emplois créés dans ces territoires pourraient ne pas avoir de dimension sociale ou environnementale renforcée.

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