l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5191 — l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'évaluer, trois ans après la promulgation de la loi, le respect des réseaux sociaux par rapport au droit européen et les risques pour les mineurs. Sans ce rapport, les députés ne pourront pas décider d'éventuels ajustements, comme une limite d'âge pour accéder aux réseaux sociaux. Cela signifie que les citoyens ne bénéficieront pas d'une évaluation actualisée des risques et des mesures potentielles pour mieux protéger les mineurs.

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