l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5188 — l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a supprimé un article qui imposait de nouvelles obligations aux parents, aux réseaux sociaux et aux fournisseurs de téléphones pour protéger les mineurs. Cela évite un éventuel conflit avec les règles européennes, mais repousse aussi la mise en place de mesures de prévention spécifiques. Les citoyens ne verront donc pas, pour l'instant, de nouvelles actions concrètes pour protéger les jeunes sur les réseaux sociaux.

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