l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°66 qui proposait d'organiser tous les trois ans une réunion bénévole entre acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer les politiques contre l'addiction aux écrans des mineurs. Cette décision signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi en l'état actuel. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cet amendement.
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