l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°14 et les amendements identiques qui proposaient de rétablir l'article 3 supprimé en commission. Cet article prévoyait d'obliger les publicités pour les réseaux sociaux à inclure un message sanitaire, sur le modèle de l'obligation existante pour certains aliments. Comme l'amendement est rejeté, cet article ne sera pas réintroduit dans le texte lors de cette première lecture.
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