l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
Voir les 38 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°80 qui proposait de réintégrer l'article 2 dans la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Cet article visait à renforcer les obligations des plateformes en ligne pour lutter contre la propagande ou publicité encourageant le suicide, et à durcir les sanctions en cas de manquement. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cet article.
Résumé généré par IA