l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°80 qui proposait de réintégrer l'article 2 dans la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Cet article visait à renforcer les obligations des plateformes en ligne pour lutter contre la propagande ou publicité encourageant le suicide, et à durcir les sanctions en cas de manquement. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cet article.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Madame la rapporteure, nous vous proposons de rétablir l’article 2 de votre proposition de loi. C’est un bon article, qui permettait de mettre en œuvre les recommandations 9 et 37 de votre rapport issu de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.Son objectif était de punir davantage les plateformes et les comptes qui font la promotion du suicide. C’est une bonne manière de protéger les familles et leurs enfants de ce danger, d’autant qu’il s’agit plutôt de …