l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5177 — l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à obliger les plateformes numériques à lutter plus activement contre la diffusion de contenus incitant au suicide, en renforçant leurs obligations légales et les sanctions en cas de non-respect. Cela signifie que, pour l'instant, ces plateformes ne seront pas explicitement tenues de traiter ces contenus comme une priorité, ce qui peut laisser certains utilisateurs, notamment les mineurs, plus exposés à ces risques.

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