l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5173 — l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui distingue la responsabilité des réseaux sociaux selon leur niveau d'implication dans la diffusion de contenus. Si un réseau social utilise des algorithmes pour recommander ou classer des contenus, il sera considéré comme éditeur et donc plus responsable que s'il se contente de les héberger. Cela pourrait pousser les plateformes à mieux encadrer les contenus accessibles aux mineurs, notamment en limitant les recommandations de contenus dangereux.

Résumé généré par IA