l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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En clair
L'amendement n°74 proposait de modifier la loi pour distinguer clairement deux types d'activités des plateformes en ligne : l'hébergement neutre de contenus (comme un simple stockage) et l'édition active de contenus via des algorithmes de recommandation. Il visait à responsabiliser davantage les plateformes qui utilisent ces algorithmes pour orienter les mineurs vers certains contenus, en les considérant comme des éditeurs plutôt que comme de simples hébergeurs. Ce changement aurait pu imposer des obligations renforcées pour limiter l'exposition des mineurs à des contenus dangereux via ces mécanismes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il prévoit que les plateformes qui utilisent un système de recommandation à destination des mineurs mettent en œuvre des mesures visant à prévenir la mise en avant des contenus manifestement illicites ou portant atteinte à la protection des mineurs. Aujourd’hui, on n’engage pas leur responsabilité pour les algorithmes qui mettent les contenus illicites en avant, et il convient de pallier cette lacune législative. C’est un amendement simple et efficace ; tout le monde devrait en reconnaître la lo…