l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°74 qui proposait d'assimiler les systèmes de recommandation algorithmique pour les mineurs à une activité d'édition, soumise à des obligations renforcées. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite du parcours législatif. Le projet de loi continue donc son examen sans cette disposition.

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