l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
Voir les 38 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°74 qui proposait d'assimiler les systèmes de recommandation algorithmique pour les mineurs à une activité d'édition, soumise à des obligations renforcées. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite du parcours législatif. Le projet de loi continue donc son examen sans cette disposition.
Résumé généré par IA