l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'amendement n°68 proposait d'ajouter une obligation pour les réseaux sociaux d'informer les mineurs (ou leurs signalements) sur les services d'aide à la santé mentale lorsque des contenus problématiques sont repérés. Ce changement aurait renforcé l'accompagnement des jeunes en difficulté, en les orientant vers des ressources adaptées, sans modifier les règles d'accès aux plateformes. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à obliger les fournisseurs de réseaux sociaux, lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement, à délivrer une information sur l’existence de services d’information et d’assistance en matière de santé mentale. La dégradation de la santé mentale des jeunes est flagrante. Une étude publiée en octobre dernier dans PLOS Medicine met en évidence le lien entre usage excessif des réseaux sociaux et augmentation du risque de dépression chez les jeunes. Le rapport de la commission d’enquête sur T…

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