l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°68, qui proposait d'obliger les réseaux sociaux à informer les mineurs (ou leurs proches) des services d'aide en santé mentale lorsque des contenus problématiques sont signalés. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée à la proposition de loi lors de cette étape législative, mais elle pourrait être réexaminée ultérieurement si le texte est modifié en commission mixte paritaire ou au Sénat.

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