l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5171 — l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les réseaux sociaux à informer les mineurs sur les services d'aide à la santé mentale lorsqu'un contenu les concernant est signalé. Cet amendement visait à répondre aux préoccupations croissantes sur l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes, mais il n'a pas été retenu. Sans cet amendement, les réseaux sociaux ne seront pas légalement contraints de fournir cette information, ce qui pourrait limiter l'accès des mineurs à des ressources d'aide potentielles.

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