l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'amendement n°61 proposait d'ajouter une obligation légale pour les réseaux sociaux de proposer un paramètre limitant par défaut le temps passé en ligne, activé dès la création d'un compte ou pour un contrôle parental. Ce changement aurait renforcé la protection des mineurs en encadrant automatiquement leur usage des plateformes. Il a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à inscrire dans la loi l’obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre à disposition des utilisateurs un paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux. Le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » met en lumière les effets délétères de la surexposition numérique. Les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans passent en moyenne plus de quatre heures par jour devant les écrans et cet usage excessif a de lourdes conséquences sur leur santé physiq…

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