l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les réseaux sociaux à proposer par défaut un paramètre limitant le temps passé en ligne, notamment pour les mineurs. Comme il s'agit d'une première lecture, la proposition de loi pourra être réexaminée ultérieurement, éventuellement avec des modifications.
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