l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°70 de M. Gustave, qui proposait d'ajouter un dispositif de contrôle du temps d'écran déjà préinstallé sur les appareils électroniques. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Le texte continue son parcours législatif, mais sans cette modification spécifique.

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