l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un dispositif de contrôle du temps d'écran déjà installé par défaut sur les appareils électroniques, en complément du contrôle parental existant. Il visait à simplifier la tâche des parents en évitant qu'ils aient à chercher et configurer eux-mêmes des outils externes. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture de la loi.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement vise à ajouter au contrôle parental un dispositif préinstallé de contrôle du temps d’écran sur les appareils électroniques. La loi votée en 2022, qui visait à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, prévoyait par défaut un contrôle de l’accès des enfants à certaines applications, sans prendre en compte le temps passé devant les écrans.Les parents sont donc contraints de chercher eux-mêmes l’outil approprié au milieu d’une offre pléthorique, sans aucune ex…

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