l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5165 — l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à obliger les réseaux sociaux à vérifier l'âge de leurs utilisateurs et à bloquer l'accès aux mineurs de moins de 15 ans. Sans cet amendement, les plateformes ne seront pas tenues de mettre en place des systèmes de contrôle d'âge, ce qui pourrait rendre l'interdiction d'accès aux mineurs moins efficace. Les citoyens pourraient donc continuer à voir des mineurs utiliser ces services sans restriction.

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