l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de reporter d'un an, du 1er septembre 2026 au 1er septembre 2027, l'entrée en vigueur de l'interdiction pour les mineurs de moins de 15 ans d'accéder à certains réseaux sociaux jugés dangereux. Si cet amendement avait été adopté, les plateformes concernées auraient eu un an de plus pour se préparer à appliquer cette nouvelle règle.