l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°108 qui proposait d'obliger les réseaux sociaux à fournir des outils de supervision simples et accessibles aux parents, sans exiger qu'ils aient eux-mêmes un compte. Cette décision signifie que le texte initial sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux reste inchangé à ce stade, et que d'autres amendements pourront être proposés lors des prochaines étapes législatives.
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