l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5161 — l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant un âge minimal de 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux en France, sauf exceptions comme les encyclopédies ou plateformes éducatives. Cela vise à protéger les mineurs des risques liés à ces services, en ligne avec le règlement européen sur les services numériques. Les citoyens verront probablement des vérifications d'âge renforcées pour accéder à ces plateformes.

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