le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5158 — le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans au lieu de 15 ans. Le texte initial, qui maintient l'âge à 15 ans, sera donc appliqué. Cela signifie que les réseaux sociaux resteront accessibles aux jeunes à partir de 15 ans, avec des mesures de protection spécifiques.

Résumé généré par IA