l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Étape d'un dossier législatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté33 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°4 de M. Le Gall et son identique, qui proposaient de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Ce rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, qui doit maintenant suivre son parcours législatif normal.

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