l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Name: Scrutin n°5093 — l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Start: 2026-01-22T00:00:00.000Z
End: 2026-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un rappel sur le respect des libertés fondamentales dans une résolution visant à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Cela signifie que la résolution initiale, qui ne mentionnait pas explicitement ces libertés, reste inchangée. Cet amendement visait à éviter toute stigmatisation des croyances ou pratiques religieuses, mais son rejet n'a pas d'impact juridique direct sur les citoyens, car il s'agissait d'une résolution symbolique, pas d'une loi.

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