l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter un rappel sur les critères juridiques précis pour qualifier une organisation de terroriste. Cela signifie que la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes continue son parcours législatif sans cette précision.
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