l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter un rappel sur les critères juridiques précis pour qualifier une organisation de terroriste. Cela signifie que la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes continue son parcours législatif sans cette précision.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Sur tous les bancs, on dit qu’il faut savoir de quoi l’on parle – vous venez de le répéter, madame la ministre. Or vous avez qualifié d’entrisme ce qui est du lobbying. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Là encore, il faut faire attention aux mots que l’on utilise. Pour que nous soyons au clair, nous proposons, par cet amendement, de revenir à un principe fondamental de l’État de droit. La qualification de terroriste ne résulte pas d’une appréciation politique, ni d’un soup…