l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Étape d'un dossier législatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté33 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter un rappel sur les critères juridiques précis pour qualifier une organisation de terroriste. Cela signifie que la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes continue son parcours législatif sans cette précision.

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