l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Name: Scrutin n°5092 — l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Start: 2026-01-22T00:00:00.000Z
End: 2026-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rappeler que la qualification d'organisation terroriste doit reposer sur des actes précis et graves, comme le prévoit le code pénal. Cela signifie que les députés ont choisi de ne pas insister sur cette condition juridique stricte dans leur proposition de résolution européenne visant à inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Cet amendement rejeté n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de résolution, pas d'une loi.

Résumé généré par IA