l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise visant à supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne qui qualifie la mouvance des Frères musulmans de réseau idéologique structuré incompatible avec les valeurs démocratiques. Ce rejet signifie que l'alinéa 14 reste dans le texte, qui sera donc transmis au Sénat pour la suite de la procédure législative.
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