l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 24 bis, qui augmente de 10 à 30 millions d'euros l'abattement fiscal pour les chaînes de télévision diffusées sur la TNT. Si cet amendement avait été adopté, les chaînes concernées n'auraient pas bénéficié de cet avantage fiscal supplémentaire.
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