l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5085 — l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la taxe sur les petits colis, passée de 2 à 5 euros. Cette taxe concerne les envois de marchandises de faible valeur, souvent utilisés par les particuliers pour des achats en ligne. Le rejet signifie que cette taxe de 5 euros sera maintenue, ce qui peut augmenter le coût des petits achats en ligne pour les consommateurs.

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