l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5063 — l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement élargissant une exonération d'impôt sur les sociétés à toutes les indemnités versées pour des animaux abattus, et non plus seulement ceux destinés à la reproduction. Cela concerne les éleveurs touchés par des mesures d'abattage sanitaire ou administratif. Concrètement, cela peut aider financièrement les éleveurs à reconstituer leur cheptel après un abattage, sans distinction de l'usage initial des animaux.

Résumé généré par IA