l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir une surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises, supprimée par le Sénat. Concrètement, cela aurait permis à l'État de récupérer environ 4 milliards d'euros supplémentaires en 2026. Le texte visait aussi à élargir la période concernée par cette surtaxe, passant d'un seul exercice à deux exercices consécutifs.
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