l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir une surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises, supprimée par le Sénat. Cette surtaxe aurait rapporté environ 4 milliards d'euros à l'État. Le rejet de cet amendement signifie que ces entreprises ne paieront pas cette surtaxe supplémentaire, ce qui peut réduire les recettes fiscales de l'État et potentiellement influencer le niveau de la dette publique.
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