l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à élargir une taxe sur les holdings pour inclure les biens professionnels, afin de lutter contre l'optimisation fiscale des plus riches. Le gouvernement maintient donc une version plus restrictive de cette taxe, ce qui pourrait limiter son efficacité à générer des recettes fiscales supplémentaires. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures contre l'évasion fiscale des plus fortunés restent limitées, et que les recettes supplémentaires pour les finances publiques pourraient être inférieures aux attentes.
Résumé généré par IA