l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4981 — l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-13T00:00:00.000Z
End: 2026-01-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui corrige une erreur de rédaction pour garantir que les départements, communes et intercommunalités puissent bénéficier d'avances remboursables. Cela vise à compenser les pertes de recettes liées aux dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement, affectant les finances locales et les politiques d'urbanisme et d'environnement. Concrètement, cela pourrait aider les collectivités à maintenir leurs services et projets locaux malgré ces difficultés financières.

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