le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Name: Scrutin n°498 — le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Start: 2024-12-02T00:00:00.000Z
End: 2024-12-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter "en Conseil d'État" dans un article de loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cela signifie que la décision finale sur cette question ne sera pas soumise à l'avis du Conseil d'État. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer la manière dont cette loi sera appliquée et contrôlée.

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