l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de fournir un rapport détaillé sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmique, notamment pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 et ceux des Alpes françaises en 2030. Si adopté, ce rapport aurait permis au Parlement d'avoir une vision claire des dépenses engagées et prévues, sans modifier directement l'article 37 qui concerne uniquement l'homologation de peines en Polynésie française. Son rejet signifie que cette demande d'information supplémentaire n'a pas été retenue dans ce texte.
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