l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
L'amendement ajoute une protection pour les salariés : si un employeur les oblige à travailler le dimanche pendant les Jeux Olympiques de 2030, il ne peut pas modifier leur contrat de travail pour leur nuire. Concrètement, cela signifie qu'un employé peut refuser de travailler le dimanche sans risquer de perdre des avantages ou de subir des sanctions liées à son contrat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il concerne les salariés qui auraient la mauvaise idée de contrevenir à la demande de leur employeur. Imaginons un commerce de détail, la supérette du coin, le Machin-Truc Market, où l’on tente d’imposer à un salarié de venir le dimanche : ayant d’autres activités, des loisirs, des passions, il refuse. Le gérant pourrait bien trouver là un prétexte opportun pour modifier le contrat de travail – les horaires, par exemple. Au sein d’un article uniquement dérogatoire, cet amendement vise donc à int…