l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement ajoute une protection pour les salariés : si un employeur les oblige à travailler le dimanche pendant les Jeux Olympiques de 2030, il ne peut pas modifier leur contrat de travail pour leur nuire. Concrètement, cela signifie qu'un employé peut refuser de travailler le dimanche sans risquer de perdre des avantages ou de subir des sanctions liées à son contrat.
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