l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4919 — l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime le mot "préfectoraux" dans un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030. Cet amendement est purement rédactionnel, il ne change pas le sens du texte et n'a donc pas d'impact concret pour les citoyens. Il s'agit simplement d'une clarification ou d'une correction de formulation.

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