l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement proposait de remplacer l'avis simple des acteurs locaux (conseils municipaux, chambres consulaires, syndicats) par un avis conforme pour autoriser le travail du dimanche pendant les JOP 2030. Cela aurait donné un pouvoir de blocage à ces acteurs, car leur accord aurait été obligatoire. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification, maintenant le système actuel où leur avis est consultatif.
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