l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement proposait de réduire la période pendant laquelle certains magasins pourraient ouvrir le dimanche, passant du 1er janvier au 31 mars 2030 à une fenêtre plus courte, du 1er février au 17 mars 2030. Cela aurait limité la dérogation au repos dominical à une période plus proche des Jeux Olympiques et Paralympiques, en ajustant la durée aux besoins réels liés à l'événement. Le rejet de cet amendement signifie que la période initiale, plus longue, reste en vigueur.

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