l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le préfet par le maire comme autorité compétente pour autoriser les dérogations au travail dominical dans les communes concernées par les JOP 2030. Concrètement, cela aurait transféré le pouvoir de décision aux élus locaux plutôt qu’aux représentants de l’État, en s’appuyant sur le modèle des "dimanches du maire". L’amendement a été rejeté, donc le préfet reste en charge de ces dérogations.
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