l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner aux maires le pouvoir de décider des dérogations au travail le dimanche pour les Jeux Olympiques de 2030, au lieu des préfets. Actuellement, ce sont les préfets qui autorisent ces dérogations. Le rejet de cet amendement signifie que cette compétence reste entre les mains des préfets, ce qui peut influencer l'organisation du travail dominical pendant les JOP.

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