l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner aux maires le pouvoir de décider des dérogations au travail le dimanche pour les JOP 2030, à condition qu'un accord soit trouvé entre employeurs et syndicats. Actuellement, cette décision revient au représentant de l'État dans le département. Le rejet de cet amendement signifie que cette compétence reste centralisée.
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